RF social : l'information sur la gestion du personnel (droit du travail, déclaration sociale...)
Publié le :
28/09/2016
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09
2016
08h00
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Droit du travail - Salariés
Un syndicat contestait l’application par l’employeur des clauses d’une convention collective relatives au maintien de salaire en cas d’arrêt causé par une maladie non professionnelle. Le débat portait sur l’existence ou non d’un délai de carence....