Choisir ce modèle Voir le catalogue
Diaporama
Diaporama 
Cabinet d'avocat

Actualités

Garanties procédurales en faveur des enfants suspectés ou poursuivis dans le cadre des procédures pénales - CNB

Publié le : 15/06/2016 15 juin juin 06 2016 08h00 08 00
Droit pénal
Cette nouvelle directive s’inscrit dans le cadre de la feuille de route du 30 novembre 2009 visant à renforcer les droits procéduraux des suspects ou des personnes poursuivies dans le cadre des procédures pénales. Elle vient compléter les quatre d...
Lire la suite
<< < ... 431 432 433 434 435 436 437 ... > >>
Voir toutes les actus
Vous êtes ici :
  1. Actualités

Etenim si attendere diligenter, existimare vere de omni hac causa volueritis, sic constituetis

Publié le : 17/10/2014 17 octobre oct. 10 2014 18h27 18 27
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine
Iudices, nec descensurum quemquam ad hanc accusationem fuisse, cui, utrum vellet, liceret, nec, cum descendisset, quicquam habiturum spei fuisse, nisi alicuius intolerabili libidine et nimis acerbo odio niteretur. Sed ego Atratino, humanissimo a...
Lire la suite
<< < ... 64 65 66 67 68 69 70 > >>
Voir toutes les actus
Navigateur non pris en charge

Le navigateur Internet Explorer que vous utilisez actuellement ne permet pas d'afficher ce site web correctement.

Nous vous conseillons de télécharger et d'utiliser un navigateur plus récent et sûr tel que Google Chrome, Microsoft Edge, Mozilla Firefox, ou Safari (pour Mac) par exemple.
OK